Comment faciler la détection des appels d'offres aux TPE et Artisans, en Outre-mer
Pour informer les opérateurs économiques, les acheteurs doivent observer certaines règles : ils doivent effectuer une PUBLICITE.
Pour les achats dont le montant estimé est < 40 000 € HT : ni la publicité ni la mise en concurrence n'est obligatoire.
Pour ces achats, il revient aux TPE et aux artisans de se faire connaitre auprès des acheteurs publics ou de se faire référencer. Comment ? En sollicitant des rendez-vous avec les acheteurs pour se présenter. En créant une page internet ; en créant une fiche google ; en s'inscrivant sur les profils acheteurs* ; etc.
* un profil acheteur est le site dématérialisé auquel l'acheteur a recours pour ses achats. Le site dématérialisé utilisé varie en fonction de l'acheteur.
Pour les achats dont le montant estimé est compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT : les acheteurs publient dans le support de leur choix, en fonction de l'objet du marché.
En pratique, les acheteurs publient leurs avis de marché sur leur profil acheteur et dans les journaux d'annonces légales*
Pour les achats dont le montant est compris entre 90 000 € HT et les seuils européens : les acheteurs ont l'obligation de publier leurs avis de marché dans le BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publics) ou dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).
En pratique, les acheteurs publient sur leur profil acheteur, dans le BOAMP et dans un ou plusieurs JAL.
Pour les achats dont le montant est supérieurs aux seuils européens : les acheteurs doivent publier un avis de marché dans le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) + dans le BOAMP ou dans un JAL.
En pratique, les acheteurs publient sur leur profil acheteur, dans le JOUE, dans le BOAMP et dans un ou plusieurs JAL.
Les TPE et les artisans (notamment) doivent alors pouvoir identifier ou DETECTER les avis de marchés qui les intéressent. Mais, avec cette multitude de sources, cela peut s'avérer difficile. Il convient alors de s'inscrire sur différentes plateformes dématérialisées et sur les profils acheteurs. La plupart des plateformes permettent l'inscription gratuite pour être averti (veille automatisée).
CONCLUSION : pour faciliter la détection des projets de marchés aux TPE et aux artisans, il conviendrait de CENTRALISER la publication des avis de marchés sur une UNIQUE plateforme voire sur un unique profil acheteur. Et, les opérateurs économiques (notamment les TPE et les artisans) pourraient ainsi s'inscrire pour une veille automatisée. La détection des avis de marché s'en trouverait ainsi aisée pour les TPE et les artisans.
Par exemple, en GUADELOUPE, il s'agirait de généraliser "e-guadeloupe". Et, pour les autres régions d'Outre-mer, choisir ou créer un seul et même profil acheteur pour tous les acheteurs publics.
