Comment faciliter la lecture du DCE pour les TPE et les artisans.
Pour faciliter la lecture du DCE la forme importe aussi bien que le fond.
L’objectif est de présenter toutes les informations nécessaires aux opérateurs économiques de la façon la plus claire possible afin de garantir une bonne compréhension du besoin et les attentes de l'acheteur..
Dans la pratique, peu d’opérateurs économiques lisent le DCE dans son intégralité. Or, selon moi, toutes les pièces du DCE sont importantes et doivent être lues.
Je conseille aux opérateurs économiques de lire le DCE dans l’ordre suivant :
--> le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) pour vérifier la pertinence de l’objet du projet de marché par rapport à ses capacités et ses compétences et ses moyens (matériels et humains) et vérifier qu’ils sont en mesure de s’y conformer intégralement et qu’ils pourront répondre à toutes les spécifications correspondantes.
Il devra ensuite être relu autant de fois que nécessaire au moment de la préparation de l’offre technique et financière, avec les pièces financières (DPGF ou BPU et AE).
--> Le RC (Règlement de la Consultation) pour prendre connaissance des règles de la consultation : contenu du dossier de réponse ; critères d’attribution ; date limite de réception des offres ; etc.
--> le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) pour prendre connaissance des conditions administratives d’exécution du marché. Ces clauses administratives peuvent aussi avoir un impact sur l’élaboration de l’offre technique et financière. Il ne vaut pas négliger sa lecture.
--> Les pièces financières du marché : DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) ou BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et AE (Acte d’Engagement).
Attardons nous sur le RC (document non contractuel).
S’il y a un document du DCE qui pourrait voir sa présentation de forme et de fond modifiée, modernisée, adaptée aux opérateurs économiques en général et aux TPE et artisans, en particulier, c’est le RC.
Sur la forme : acheteurs, faite preuve d’originalité et rendez plus attrayant le RC !
Pourquoi ne pas faire un RC sous forme d’infographie ?
Ou à quand l'introduction du Legal Design pour les RC ?
Pour le CCAP et le CCTP, pièces contractuelles, toutes les clauses ont leur importance et considérant qu’il s’agit du contrat, elles doivent être lues avant signature du marché et lors du suivi de l’exécution du marché.
Toutefois, une partie annexe non contractuelle en Legal Design pourrait être introduite afin de faciliter la lecture, la compréhension et la mémorisation de ces documents par les opérateurs économiques, et notamment par les TPE et les Artisans.
A quand l'utilisation du Legal Design pour la rédaction des DCE ?
Comment faciler la détection des appels d'offres aux TPE et Artisans, en Outre-mer
